Accueil marques.expert
/
Marques déposées par INTEGRANCE Mutuelle N° 75MO50197
/
i TUTELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

i TUTELLE
INTEGRANCE Mutuelle N° 75MO50197

Numéro de dépôt :
3611418
Date de dépôt :
14/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2018
i TUTELLE de INTEGRANCE Mutuelle N° 75MO50197

Présentation de la marque i TUTELLE

Déposée le 14 novembre 2008 par INTEGRANCE Mutuelle N° 75MO50197 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « i TUTELLE »

Le déposant est INTEGRANCE Mutuelle N° 75MO50197 domicilié(e) 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161, Rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque i TUTELLE est expirée depuis le 14 novembre 2018.

INTEGRANCE Mutuelle N° 75MO50197 a également déposé les autres marques suivantes : I COLLECTIF , AAH PLUS , I INTEGRANCE MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNES, DES PROFESSIONNELS ET DES FAMILLES CONCERNES PAR LE HANDICAP OU LA DEPENDANCE , i PREVOYANCE


INTEGRANCE Mutuelle N° 75MO50197 - 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France


BREMA-LOYER - 161, Rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-17

Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Assurances et finances ; caisses de prévoyance ; assurance maladie ; gérance de comptes de dépôts.

Transmission de données relatives à des états de comptes ; communication par terminaux d'ordinateurs pour le contrôle des versements de prestations complémentaires ; location de temps d'accès à des sites Web de consultation des versements de prestations complémentaires de santé ; transmission d'informations par voie télématique.